AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

– projet de création d’un site patrimonial remarquable sur le territoire de la commune de Bruniquel

– projet de création des périmètres délimités des abords de la grotte de Bruniquel

La préfecture de Tarn-et-Garonne communique :

Par arrêté préfectoral du 22 septembre 2022, une enquête publique unique portant sur les projet susvisés, d’une durée de33 jours, est prescrite du 3 novembre 2022 à 09h00 au 5 décembre 2022 à 17h00, sur le territoire de la commune de Bruniquel.

Toute information sur le projet de site patrimonial remarquable peut être demandée auprès de Mme Sandrine PRADIER – PETR du Pays Midi-Quercy, service inventaire du patrimoine et habitat – Place de la Poste – Avenue du Père Huc –  82160 CAYLUS – tél : 05 63 67 74 95  – courriel : pradier-inventaire-pmq@orange.fr

Toute information sur le projet des périmètres délimités des abords peut-être demandé auprès de Mme Sylvie BALSENTE – DRAC Occitanie – Hôtel Saint-Jean – 32, rue de la Dalbade – 31000 TOULOUSE – tél : 05 67 73 20 06 – courriel : sylvie.balsente@culture.gouv.fr.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique pour chaque projet est consultable :

– sur support papier, à la mairie de Bruniquel

– sur Internet à l’adresse suivante :   https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/enquetepubliquehorsicpe

– un poste informatique est mis à disposition du public  à la mairie de Bruniquel

Les observations et propositions du public peuvent être consignées :

– soit sur un registre d’enquête déposé à la mairie de Bruniquel aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux , à savoir :  lundi et jeudi, de 08h30 à 17h30 ; mardi et vendredi, de 08h30 à 12h30 et samedi, de 09h00 à 12h00.

– soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, à l’adresse de la mairie de Bruniquel – 4, rue de la Fraternité – 82800 BRUNIQUEL, siège de l’enquête.

– soit à partir du site Internet à l’adresse électronique visée ci-dessus en utilisant le bouton « Réagir à cet article »

– soit par courriel à l’adresse : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr

Le commissaire-enquêteur, M. Philippe BON, tiendra les permanences suivantes à la mairie de Bruniquel : les 3 et 12 novembre 2022, de 09h00 à 12h00; le 24 novembre et le 5 décembre 2022, de 14h00 à 17h00.  

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public  à la mairie de Bruniquel ainsi que sur le site Internet des services de l’Etat :  www.tarn-et-garonne.gouv.fr, pendant le délai d’un an, à l’issue de la procédure d’enquête.

A l’issue de l’enquête, il sera statué  sur le projet de création du site patrimonial remarquable, par arrêté de la ministre de la Culture.et sur le projet de création des périmètres délimités des abords par arrêté du préfet de la région Occitanie.