Mise en conformité du cimetière de Saint Maffre.

MISE EN CONFORMITE DES CIMETIERES COMMUNAUX
PROCEDURE DE REPRISE DES SEPULTURES SANS CONCESSION RELEVANT DU REGIME DU TERRAIN COMMUN

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune met en œuvre une opération de mise en conformité des cimetières communaux.

Cette opération va se dérouler site par site et la première opération de mise en conformité sera réalisée dans le cimetière du hameau de Saint Maffre. Il est à notre sens, le site le plus urgent à réhabiliter et où les cas de 138 sépultures sont à régulariser.

Les sépultures dont la liste est consultable à l’entrée du cimetière de Saint Maffre, ainsi qu’en mairie, relèvent à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun.
Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance :
– Soit en se présentant aux heures d’ouverture des services de la mairie :

Lundi:	8h30- 16h30
Mardi:	8h30- 12h00
Jeudi:	8h30- 16h30
Vendredi:	8h30- 12h00
Samedi:	09:00 – 12:00

– Soit en adressant un courrier à l’adresse suivante : Mairie, 4 rue de la fraternité 82800 BRUNIQUEL.

– Ou un courriel à l’adresse suivante : commune-de-bruniquel@wanadoo.fr

Avant le 15 décembre 2023.
Muni, si une concession existe, de l’exemplaire de l’acte conservé par la famille ou, le cas échéant, de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumée(s).

En vous remerciant par avance de votre collaboration collective.

La municipalité

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Procédure de reprise de sépultures sans concession relevant du régime du Terrain Commun.