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Mr Gonzalez, commissaire enquêteur, vient de rendre son rapport concernant l’aliénation d’une partie du chemin de Camis Haut à Cabéou au profit de la SCI CM2F et d’une partie du chemin des Toilets au profit de Mr Darnis Christophe.
Liste des pièces constituant le dossier:
ANNEXE 1 REGISTRE CHEMIN DES TOILETS
A1 lettre Mme Armèle de Guigné
A9 Lettre_enquete_public_famille_larrieu_02_11_2021
A12 courrier-DE¨TOScamis-haut-3NOV21
A16 ASSO BRUNIQUEL METIERS D’ART
A17 Enquête publique -Asso Bal des Copines
B5 CAMBON ROMAIN NUMERISATION PETITION
C19 Mme PRUNE observations enquête
C19 Mme PRUNES enquête publique
Suite aux conclusions du rapport, le Conseil Municipal décide de poursuivre la procédure d’achat du nouveau chemin et donne pouvoir à Mme le Maire à signer l’acte en question.